Collectif Femmes* Valais

Tu peux nous contacter via un des moyens ci-dessous ! Nous nous ferons un plaisir de répondre à tes demandes !

Abonne-toi à notre newsletter

L'utilisation de l'* inclut toute personne s'identifiant comme "femme".

© 2019 par le Collectif Femmes* Valais   |  Conditions générales d'utilisation  |   Politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.collectif-femmes-valais.ch et de ses services.

En accédant au site www.collectif-femmes-valais.ch et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU.

 

Les CGU, avec la commande et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat ci-après.

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

2. Mentions légales

Le site www.collectif-femmes-valais.ch est édité par Lara Kalbermatten pour le Collectif Femmes Valais.

 

3. accès aux services

 

L’Utilisateur du site www.collectif-femmes-valais.ch a accès aux services suivants :

  • Visionnage de l'ensemble des pages

  • Possibilité de témoigner en rapport avec le sujet

  • Téléchargement de documents en rapport avec le sujet

  • Suivi de liens vers d'autres sites en rapport avec le sujet 

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.collectif-femmes-valais.ch.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

5. Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site www.collectif-femmes-valais.ch s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

6. Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site www.collectif-femmes-valais.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

7. Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.collectif-femmes-valais.ch, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.collectif-femmes-valais.ch sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site www.collectif-femmes-valais.ch se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

9. Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation suisse.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Sion sont compétents pour régler le contentieux.

11. Contact / service clients

Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande à grevefemmesvalais@gmail.com.